Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet hyxlora.digital édité par Hyxlora SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 18 Rue Saint-Honoré, 69002 Lyon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 893 241 507.

L'accès et la navigation sur le site hyxlora.digital impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Hyxlora SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Accès au site et disponibilité du service

Le site hyxlora.digital est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Hyxlora SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, Hyxlora SAS ne peut garantir cette disponibilité continue et se réserve le droit de suspendre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus, d'opérations de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Hyxlora SAS décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au site due à des pannes ou interruptions du réseau internet, à des défaillances d'équipements de l'utilisateur, ou à des actes malveillants de tiers.

3. Nature du contenu et usage éditorial

Le site hyxlora.digital est un site d'information et d'analyse éditoriale indépendant. Les contenus publiés — articles, analyses, commentaires, tribunes, chroniques, dossiers thématiques — sont le fruit du travail de l'équipe de rédaction de Hyxlora SAS et de contributeurs extérieurs identifiés. Ils reflètent l'opinion analytique de leurs auteurs et s'inscrivent dans une démarche journalistique et intellectuelle rigoureuse.

Les informations et analyses publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles ne sauraient constituer des conseils professionnels de quelque nature que ce soit (juridique, financier, médical, comptable, etc.) et ne doivent pas être interprétées ou utilisées comme tels. Toute décision prise sur la base des informations publiées sur hyxlora.digital relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Hyxlora SAS s'efforce de vérifier l'exactitude des informations publiées et de citer ses sources. Malgré ces précautions, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir. Si vous identifiez une erreur factuelle, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur hyxlora.digital (textes, articles, analyses, photographies, infographies, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français. La propriété de ces contenus appartient à Hyxlora SAS ou à leurs auteurs respectifs qui ont accordé les droits de publication à Hyxlora SAS.

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• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hyxlora SAS et des auteurs contributeurs

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner le blocage de l'accès au site pour l'utilisateur concerné et, le cas échéant, des poursuites judiciaires et/ou la réclamation de dommages et intérêts.

6. Liens hypertextes

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Cette limitation de responsabilité est sans préjudice des droits légaux des consommateurs qui ne peuvent pas être contractuellement écartés.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et doit être lue conjointement avec celles-ci.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un premier temps. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal judiciaire de Lyon.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est la FEVAD, dont les coordonnées et la procédure sont disponibles sur www.mediateurfevad.fr. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible sur : ec.europa.eu/consumers/odr/.